Avis de conformité logicielle
HandyCafe, LLC mène un programme mondial de conformité logicielle. Si vous utilisez HandyCafe sans licence valide, ceci est votre opportunité de résoudre la situation à des conditions favorables.
Si vous souhaitez résoudre cette situation maintenant, faites défiler jusqu'à la section Licence de Conformité. Sinon, poursuivez votre lecture pour tous les détails.
Définition de l'utilisation non autorisée
Dans cet avis, "utilisation non autorisée" désigne l'exploitation du logiciel HandyCafe sans licence valide et en cours achetée directement auprès de HandyCafe, LLC ou d'un revendeur agréé. Cela inclut les licences expirées, l'utilisation via des bloqueurs de publicités et les copies non licenciées.
Ce qui se passe
HandyCafe, LLC, une société de logiciels basée aux États-Unis, lance un programme mondial de conformité pour traiter l'utilisation non autorisée du logiciel HandyCafe.
Grâce à une surveillance technique de routine, HandyCafe a identifié un nombre significatif d'installations fonctionnant sans licence valide dans plusieurs pays et régions, y compris mais sans s'y limiter (par ordre alphabétique) l'Algérie, l'Albanie, l'Arabie saoudite, la République dominicaine, l'Égypte, la France, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande, la Turquie et le Vietnam.
HandyCafe surveille et fait respecter activement ses droits de licence logicielle dans le monde entier. Nous travaillons avec des conseillers juridiques dans les juridictions clés et sommes prêts à engager des procédures formelles contre les entreprises qui ne se mettent pas en conformité.
Conséquences juridiques de l'utilisation non autorisée
L'utilisation non autorisée de logiciels protégés par le droit d'auteur expose votre entreprise à de graves conséquences juridiques, pouvant inclure :
Responsabilité civile
En vertu du droit d'auteur américain (17 U.S.C. Section 504), les dommages et intérêts légaux peuvent atteindre $150,000 par oeuvre contrefaite en cas de contrefaçon délibérée. Les lois locales sur le droit d'auteur de votre juridiction peuvent imposer des sanctions civiles et pénales supplémentaires.
Sanctions pénales
Le piratage logiciel est une infraction pénale dans toutes les juridictions où une utilisation non autorisée a été détectée.
Perturbation de l'activité
Les actions d'exécution, les audits de conformité et les procédures judiciaires peuvent causer des perturbations opérationnelles significatives pour votre entreprise.
Responsabilité financière
Vous pouvez être tenu responsable de tous les frais juridiques, coûts de licence et indemnisations pour les dommages causés à HandyCafe et à ses clients légitimes.
HandyCafe est prêt à déposer des plaintes formelles auprès des autorités compétentes dans chaque juridiction où des violations ont été identifiées.
Vous avez encore une chance. Agissez maintenant.
Si vous utilisez actuellement HandyCafe sans licence valide, vous avez encore la possibilité d'acheter une licence au tarif standard depuis notre page de tarification.
Si vous n'obtenez pas de licence dans les 10 jours, les conditions de la Licence de Conformité décrites sur cette page s'appliqueront. N'attendez pas.
Acheter une licence maintenantCe que vous devez faire
Date limite : 7 mai 2026 (30 jours à compter de cet avis)
Obtenez une Licence de Conformité pour résoudre entièrement toute utilisation non licenciée antérieure.
Après l'obtention de votre Licence de Conformité, assurez-vous que toutes les installations sont couvertes par une licence valide. Supprimez toute installation dépassant votre capacité licenciée.
Ne distribuez pas votre licence à une autre entreprise ou un autre établissement.
La suppression du logiciel ne résout pas la responsabilité pour l'utilisation non autorisée passée. Seule une Licence de Conformité offre une résolution complète et une libération des réclamations pour contrefaçon antérieure.
Si vous pensez avoir été identifié par erreur, contactez-nous à compliance@handycafe.com avec le nom de votre entreprise, votre localisation et le fondement de votre réclamation.
Que se passe-t-il si vous ne vous conformez pas
Si une Licence de Conformité n'est pas obtenue dans le délai de conformité, HandyCafe se réserve le droit d'engager des procédures formelles, y compris mais sans s'y limiter le dépôt de poursuites civiles, le signalement de violations pénales aux autorités locales et la demande de dommages et intérêts légaux complets plus les frais juridiques. Aucun avis supplémentaire ne sera fourni avant le début des procédures.
Informations importantes
Ce programme de conformité est une offre à durée limitée. Après la clôture du délai de conformité, HandyCafe se réserve le droit de poursuivre les actions d'exécution sans préavis supplémentaire.
Les entreprises qui obtiennent une Licence de Conformité verront leur situation entièrement et définitivement résolue.
HandyCafe traite les données d'installation sur la base juridique de l'intérêt légitime (GDPR Article 6(1)(f)) aux fins de la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Tous les détails, y compris vos droits en tant que personne concernée, sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
Cet avis et la Licence de Conformité sont régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.
HandyCafe, LLC se réserve tous les droits et recours disponibles en vertu de la législation applicable.
Cet avis a été traduit par commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra.
Cet avis est émis par HandyCafe, LLC.
Contact : compliance@handycafe.com
HandyCafe, LLC. 2803 Philadelphia Pike Suite B #1774, Claymont, DE 19703, USA.